Estimation agricole et forestière
Définition de la prestation
L'estimation agricole et forestière vise à évaluer le matériel, le cheptel, les récoltes, les fourrages, les fumures, les assolements, les améliorations réalisées par un preneur, le sol et le peuplement en matière forestière.
Consistance de la mission
La mission consiste à décrire les biens, les évaluer et obtenir un accord écrit des parties, dans le cas d'un partage, d'une succession, d'une sortie de ferme, etc. à la demande ponctuelle d'un particulier ou d'un tribunal.
Le géomètre-expert peut aussi être missionné à la demande d'une compagnie d'assurance dans le cas d'un sinistre, pour décrire les dommages, les évaluer et en rechercher les causes.
Approche méthodologique
- Visiter les lieux en présence du propriétaire et du locataire
- Analyser les pièces communiquées (plans, diagnostics termites...)
- Collecter les renseignements administratifs et juridiques concernant le bien à estimer (urbanisme, cadastre, mairie, notaire, chambre d'agriculture, etc.)
- Décrire les biens à évaluer : bâtiments ruraux hors exploitation, corps de ferme, terres, pâtures, prairies, prés, jachères, friches, landes, bois, taillis, futaies, peupleraies, bois à abattre, vignobles, vergers, etc. avec mesurage éventuel (superficies,cubage des bois...)
- Prendre en compte les fumures, assolements, façons culturales, fourrages, récoltes sur pieds, vétusté (bâtiment, matériel...)
- Etudier les performances de l'exploitation et du rendement des coupes
- Rechercher les prix unitaires par type de biens
- Elaborer le rapport qui comporte une proposition d'évaluation
- Eventuellement, proposer un protocole d'accord entre lesparties